SCI RAMAYE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMAYE est une SCI immatriculée le 17 avril 2013 sous le numéro SIREN 791 764 178. Elle est domiciliée 32 Rte Departementale 48 Riviere du Mat les Hauts, 97412 Bras-Panon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC RAMAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI RAMAYE a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI RAMAYE
INSEE- Dénomination
- SCI RAMAYE
- SIREN
- 791 764 178
- SIRET (siège)
- 791 764 178 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02791764178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 764 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2013
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 32 RTE DEPARTEMENTALE 48 RIVIERE DU MAT LES HAUTS, 97412, BRAS-PANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI RAMAYE
Gestion , location , achat et vente de biens immobiliers et tout objet s'y rattachant y comprit la construction .
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Finances de SCI RAMAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMAYE
INSEEÉtablissements de SCI RAMAYE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97412 BRAS-PANONSiègeFermé
791 764 178 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMAYE
INPIComptes annuels de SCI RAMAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAMAYE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-86.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI RAMAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMAYE ?
Le numéro SIREN de SCI RAMAYE est 791 764 178. Le SIRET de son siège social est 791 764 178 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02791764178.
Qui dirige SCI RAMAYE ?
SCI RAMAYE est dirigée par FREDERIC RAMAYE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMAYE ?
Le siège social de SCI RAMAYE est situé 32 Rte Departementale 48 Riviere du Mat les Hauts, 97412 Bras-Panon.
SCI RAMAYE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI RAMAYE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI RAMAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMAYE.
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