SCI RAMBAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMBAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 478 527. Son siège social est situé 27 bd Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK TOUATI, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMBAM
INSEE- Dénomination
- SCI RAMBAM
- SIREN
- 390 478 527
- SIRET (siège)
- 390 478 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58390478527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 478 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1993
- Siège social
- 27 BD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMBAM
Acquisition, gestion, administration, exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI RAMBAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMBAM
INSEEÉtablissements de SCI RAMBAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
390 478 527 00018 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMBAM
INPIComptes annuels de SCI RAMBAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMBAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBAM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-15.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMBAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI RAMBAM
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBAM ?
Le numéro SIREN de SCI RAMBAM est 390 478 527. Le SIRET de son siège social est 390 478 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58390478527.
Qui dirige SCI RAMBAM ?
SCI RAMBAM est dirigée par PATRICK TOUATI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAMBAM ?
Le siège social de SCI RAMBAM est situé 27 bd Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
SCI RAMBAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMBAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBAM.
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