CheckersProcédures

SCI RAMBAUD

Active
Siren414 722 835SCI79200 CHATILLON-SUR-THOUETCréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 722 835. Elle est domiciliée 35 Rte de Thouars Lieudit la Boulaie route Departementales 938, 79200 Chatillon-sur-Thouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMBAUD

Dénomination
SCI RAMBAUD
SIREN
414 722 835
SIRET (siège)
414 722 835 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54414722835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 722 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
35 RTE DE THOUARS LIEUDIT LA BOULAIE ROUTE DEPARTEMENTALES 938, 79200, CHATILLON-SUR-THOUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMBAUD

PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI RAMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMBAUD

BR

BERTRAND RAMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MC2B

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAMBAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79200 CHATILLON-SUR-THOUETSiègeActif

    414 722 835 00025 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 79200 LA PEYRATTEFermé

    414 722 835 00017 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMBAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : MC2B en fonction le 31 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : RAMBAUD Bertrand modification le 05 Novembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI RAMBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RAMBAUD est 414 722 835. Le SIRET de son siège social est 414 722 835 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414722835.

Qui dirige SCI RAMBAUD ?

SCI RAMBAUD est dirigée par BERTRAND RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMBAUD ?

Le siège social de SCI RAMBAUD est situé 35 Rte de Thouars Lieudit la Boulaie route Departementales 938, 79200 Chatillon-sur-Thouet.

SCI RAMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Chatillon-sur-Thouet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatillon-sur-Thouet

Entreprises du même secteur à Chatillon-sur-Thouet

Entreprises à Chatillon-sur-Thouet

Toutes les entreprises à Chatillon-sur-Thouet