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SCI RAMBAUD

Active
Siren417 501 939SCI63250 VISCOMTATCréée le 05 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 501 939, SCI RAMBAUD est une SCI créée le 5 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve à Viscomtat (63250). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ROLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMBAUD

Dénomination
SCI RAMBAUD
SIREN
417 501 939
SIRET (siège)
417 501 939 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22417501939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 501 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1998
Siège social
, 63250, VISCOMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMBAUD

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI RAMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMBAUD

BP

BRIGITTE PERRON

Autre

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

PR

PATRICK ROLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI RAMBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63250 VISCOMTATSiègeActif

    417 501 939 00017 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMBAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur SCI RAMBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RAMBAUD est 417 501 939. Le SIRET de son siège social est 417 501 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22417501939.

Qui dirige SCI RAMBAUD ?

SCI RAMBAUD est dirigée par PATRICK ROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMBAUD ?

Le siège social de SCI RAMBAUD est situé 63250 Viscomtat.

SCI RAMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBAUD.

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