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SCI RAMBAUD

Active
Siren452 274 731SCI84840 LAMOTTE-DU-RHONECréée le 01 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMBAUD est une SCI immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 274 731. Son siège social est situé Le Chene, 84840 Lamotte-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSIANE PORTIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMBAUD

Dénomination
SCI RAMBAUD
SIREN
452 274 731
SIRET (siège)
452 274 731 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39452274731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 274 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2004
Siège social
LE CHENE, 84840, LAMOTTE-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMBAUD

acquisition construction propriété de tous biens immobiliers a usage professionnel rural commercial industriel ou d' habitation mise en valeur location gestion de Ces immeubles

Finances de SCI RAMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMBAUD

JP

JOSIANE PORTIER

Associé indéfiniment responsable

SR

SYLVAIN RAMBAUD

Associé indéfiniment responsable

IR

ISABELLE RAMBAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI RAMBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84840 LAMOTTE-DU-RHONESiègeActif

    452 274 731 00010 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMBAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHOU Isabelle, Josiane, Chantal

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI RAMBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RAMBAUD est 452 274 731. Le SIRET de son siège social est 452 274 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39452274731.

Qui dirige SCI RAMBAUD ?

SCI RAMBAUD est dirigée par JOSIANE PORTIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMBAUD ?

Le siège social de SCI RAMBAUD est situé Le Chene, 84840 Lamotte-du-Rhone.

SCI RAMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBAUD.

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