SCI RAMBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 621 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 635 530, SCI RAMBAUD est une SCI créée le 6 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che de la Croix Durand, 85400 Lucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE DESPAIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI RAMBAUD
- SIREN
- 853 635 530
- SIRET (siège)
- 853 635 530 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96853635530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 635 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 621 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2019
- Siège social
- 18 CHE DE LA CROIX DURAND, 85400, LUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMBAUD
L'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers ainsi que la mise à disposition gratuite des biens au profit des associés
Finances de SCI RAMBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMBAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI RAMBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85400 LUCONSiègeActif
853 635 530 00027 · ouvert le 13 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMBAUD
INPIComptes annuels de SCI RAMBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/06118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/10442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 août 2025 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 06 mai 2025 · N° 18/07663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/06116
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01060
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2025 · N° 23/09643
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/12617
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.300
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23-17.308
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 20/04562
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00328
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 16/06196
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/02222
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00121
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 février 2024 · N° 21/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-25.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 19/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01739
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/01075
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-23.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-22.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/18442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00960
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 août 2022 · N° 19/02557
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 juillet 2022 · N° 20/02010
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01220
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00389
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/02450
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Cour d'appel, réparation Détention
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00002
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01322
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 19/02066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.135
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/05806
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/04775
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.283
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 janvier 2019 · N° 16/07562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 février 2018 · N° 14/02752
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/16965
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.212
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/00205
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 février 2017 · N° 15/00917
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03921
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/02107
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juillet 2016 · N° 15/04788
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/02162
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 avril 2014 · N° 13/00643
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 28 mars 2013 · N° 11/18245
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 juillet 2012 · N° 11/02566
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/21253
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 11/17023
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/17158
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 30 septembre 2010 · N° 08/17170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2001 · N° 00-13.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-16.945
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.268
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-16.113
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-43.433
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-17.890
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Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.604
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Décision du 16 juin 1992 · N° 90-20.665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMBAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-08-26
- création
Date d'effet : 06 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI RAMBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI RAMBAUD est 853 635 530. Le SIRET de son siège social est 853 635 530 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96853635530.
Qui dirige SCI RAMBAUD ?
SCI RAMBAUD est dirigée par CHRISTINE DESPAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMBAUD ?
Le siège social de SCI RAMBAUD est situé 18 Che de la Croix Durand, 85400 Lucon.
SCI RAMBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBAUD.
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