SCI RAMBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMBEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 126 037. Elle est domiciliée 4 Rte de Casaque, 33830 Lugos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME RAMBEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMBEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RAMBEAU
- SIREN
- 539 126 037
- SIRET (siège)
- 539 126 037 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26539126037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 126 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 4 RTE DE CASAQUE, 33830, LUGOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMBEAU
Acquisition, administration, gestion par bail et location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI RAMBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMBEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI RAMBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33830 LUGOSSiègeActif
539 126 037 00016 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMBEAU
INPIComptes annuels de SCI RAMBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 17/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-16.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMBEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-10
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI RAMBEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RAMBEAU est 539 126 037. Le SIRET de son siège social est 539 126 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26539126037.
Qui dirige SCI RAMBEAU ?
SCI RAMBEAU est dirigée par JEROME RAMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RAMBEAU ?
Le siège social de SCI RAMBEAU est situé 4 Rte de Casaque, 33830 Lugos.
SCI RAMBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Lugos