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SCI RAMBERTOISE

Active
Siren327 397 766SCI26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONCréée le 21 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 397 766, SCI RAMBERTOISE est une SCI créée le 21 juin 1983. Elle est domiciliée 4 av de Lyon, 26140 Saint-Rambert-d'Albon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROGER SENEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMBERTOISE

Dénomination
SCI RAMBERTOISE
SIREN
327 397 766
SIRET (siège)
327 397 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22327397766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 397 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1983
Siège social
4 AV DE LYON, 26140, SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMBERTOISE

ACQUISITION, PRISE A BAIL, AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI RAMBERTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMBERTOISE

RS

ROGER SENEZ

Gérant

Depuis la création (21 juin 1983) · 43 ans

Établissements de SCI RAMBERTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONSiègeActif

    327 397 766 00012 · ouvert le 21 juin 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMBERTOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RAMBERTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBERTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMBERTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBERTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBERTOISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMBERTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMBERTOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI RAMBERTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBERTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI RAMBERTOISE est 327 397 766. Le SIRET de son siège social est 327 397 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22327397766.

Qui dirige SCI RAMBERTOISE ?

SCI RAMBERTOISE est dirigée par ROGER SENEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMBERTOISE ?

Le siège social de SCI RAMBERTOISE est situé 4 av de Lyon, 26140 Saint-Rambert-d'Albon.

SCI RAMBERTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMBERTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMBERTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBERTOISE.

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