SCI RAMBERTOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMBERTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 241 630. Son siège social est situé 18 LOT Le Goussat, 42340 Veauchette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK CLAUDEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMBERTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI RAMBERTOISE
- SIREN
- 404 241 630
- SIRET (siège)
- 404 241 630 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56404241630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 241 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1996
- Siège social
- 18 LOT Le Goussat, 42340, Veauchette
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMBERTOISE
la propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI RAMBERTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMBERTOISE
INSEEÉtablissements de SCI RAMBERTOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42340 VeauchetteSiègeActif
404 241 630 00023 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
404 241 630 00015 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMBERTOISE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAMBERTOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBERTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMBERTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBERTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBERTOISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-13.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-19.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-41.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMBERTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMBERTOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- création
Date d'effet : 18 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI RAMBERTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBERTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI RAMBERTOISE est 404 241 630. Le SIRET de son siège social est 404 241 630 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404241630.
Qui dirige SCI RAMBERTOISE ?
SCI RAMBERTOISE est dirigée par PATRICK CLAUDEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMBERTOISE ?
Le siège social de SCI RAMBERTOISE est situé 18 LOT Le Goussat, 42340 Veauchette.
SCI RAMBERTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMBERTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMBERTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBERTOISE.
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