SCI RAMBOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMBOUR est une SCI immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 768 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 1411 RTE 1411 Route De Ligniere, 74540 Saint-Félix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA RAMBOUR, autre.
Fiche d'identité de SCI RAMBOUR
INSEE- Dénomination
- SCI RAMBOUR
- SIREN
- 501 768 097
- SIRET (siège)
- 501 768 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06501768097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 768 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- 1411 RTE 1411 Route De Ligniere, 74540, Saint-Félix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMBOUR
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET.
Finances de SCI RAMBOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMBOUR
INSEEÉtablissements de SCI RAMBOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74540 Saint-FélixSiègeFermé
501 768 097 00013 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMBOUR
INPIComptes annuels de SCI RAMBOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMBOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2003 · N° 99-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-19.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 97-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-43.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMBOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMBOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-12
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI RAMBOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBOUR ?
Le numéro SIREN de SCI RAMBOUR est 501 768 097. Le SIRET de son siège social est 501 768 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501768097.
Qui dirige SCI RAMBOUR ?
SCI RAMBOUR est dirigée par SANDRA RAMBOUR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMBOUR ?
Le siège social de SCI RAMBOUR est situé 1411 RTE 1411 Route De Ligniere, 74540 Saint-Félix.
SCI RAMBOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMBOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMBOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBOUR.
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