SCI RAMBUTEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 567 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 389 563, SCI RAMBUTEAU est une SCI créée le 31 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Ranelagh, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIA Bezier, autre.
Fiche d'identité de SCI RAMBUTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RAMBUTEAU
- SIREN
- 410 389 563
- SIRET (siège)
- 410 389 563 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81410389563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 389 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 567 110,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- 28 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMBUTEAU
Acquisition, détention, gestion de tous biens et droits immobiliers, et de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RAMBUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMBUTEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Massenat-Deroche
Associé gérant · jusqu'à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMBUTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
410 389 563 00025 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
410 389 563 00017 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMBUTEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI RAMBUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBUTEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/82226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025020340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 janvier 2024 · N° 20/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 95-18.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMBUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAMBUTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI RAMBUTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU est 410 389 563. Le SIRET de son siège social est 410 389 563 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410389563.
Qui dirige SCI RAMBUTEAU ?
SCI RAMBUTEAU est dirigée par OLIVIA Bezier, autre. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMBUTEAU ?
Le siège social de SCI RAMBUTEAU est situé 28 rue du Ranelagh, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI RAMBUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMBUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMBUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBUTEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris 16e Arrondissement
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 34,5 M€
- SCOR PROPERTIES75016 Paris 16e Arrondissement
- RODAMCO FRANCE75016 Paris 16e ArrondissementCA 5,1 M€
- PATRIMOINE ET COMMERCE75016 Paris 16e ArrondissementCA 10,1 M€
- KRE75016 Paris 16e Arrondissement
- MCF CIFA 123475016 Paris 16e Arrondissement
- PILLS TOPCO SCI75016 Paris 16e Arrondissement
- LE CARROUSEL DU LOUVRE75016 Paris 16e ArrondissementCA 12,5 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 16e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Paris 16e Arrondissement
Entreprises à Paris 16e Arrondissement
Toutes les entreprises à Paris 16e Arrondissement
