SCI RAMBUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMBUTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 901 999. Son siège social est situé 14 rue Ste Croix Bretonnerie, 75004 Paris 04. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MARIE CAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMBUTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RAMBUTEAU
- SIREN
- 481 901 999
- SIRET (siège)
- 481 901 999 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64481901999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 901 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 avril 2005
- Siège social
- 14 RUE STE CROIX BRETONNERIE, 75004, PARIS 04
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMBUTEAU
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DE TOUTES PARTS DE SOCIETE, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A PARIS (3EME) 22 RUE RAMBUTEAU L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES LOCAUX IMMEUBLES LOCAUX COMMERCIAUX PROFESSIONNELSBATIMENTS APPARTEMENTS TERRAINS DE TOUTE NATURE
Finances de SCI RAMBUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMBUTEAU
INSEEÉtablissements de SCI RAMBUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARIS 04SiègeActif
481 901 999 00013 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI RAMBUTEAU
INPIComptes annuels de SCI RAMBUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMBUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBUTEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/82226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025020340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2024 · N° 20/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 04 janvier 2024 · N° 20/02661
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 95-18.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMBUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMBUTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI RAMBUTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU est 481 901 999. Le SIRET de son siège social est 481 901 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481901999.
Qui dirige SCI RAMBUTEAU ?
SCI RAMBUTEAU est dirigée par MARIE CAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMBUTEAU ?
Le siège social de SCI RAMBUTEAU est situé 14 rue Ste Croix Bretonnerie, 75004 Paris 04.
SCI RAMBUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMBUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMBUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBUTEAU.
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