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SCI RAMBUTEAU

Active
Siren483 315 768SCI10200 BAR-SUR-AUBECréée le 12 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
398 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMBUTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 315 768. Son siège social est situé 8 Pl Aubertin, 10200 Bar-sur-Aube. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LEROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMBUTEAU

Dénomination
SCI RAMBUTEAU
SIREN
483 315 768
SIRET (siège)
483 315 768 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46483315768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 315 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
397 860 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
8 PL AUBERTIN, 10200, BAR-SUR-AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMBUTEAU

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI RAMBUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMBUTEAU

JL

JEAN LEROUX

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

MM

MARIE MECHIN

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI RAMBUTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 BAR-SUR-AUBESiègeActif

    483 315 768 00018 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMBUTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMBUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMBUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBUTEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMBUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMBUTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI RAMBUTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU est 483 315 768. Le SIRET de son siège social est 483 315 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483315768.

Qui dirige SCI RAMBUTEAU ?

SCI RAMBUTEAU est dirigée par JEAN LEROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMBUTEAU ?

Le siège social de SCI RAMBUTEAU est situé 8 Pl Aubertin, 10200 Bar-sur-Aube.

SCI RAMBUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMBUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMBUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBUTEAU.

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