SCI RAME-DESCARTES

Active

Siren498 927 045Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 05 juillet 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 99 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 927 045, SCI RAME-DESCARTES est une société civile créée le 5 juillet 2007. Son siège social est situé 14 Petite rue de la Rize, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS RAME, autre.

Fiche d'identité de SCI RAME-DESCARTES

INSEE

Dénomination: SCI RAME-DESCARTES
SIREN: 498 927 045
SIRET (siège): 498 927 045 00027
N° TVA intracommunautaire: FR46498927045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 927 045
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 99 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 juillet 2007
Siège social: 14 PETITE RUE DE LA RIZE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI RAME-DESCARTES

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la location meublée, saisonnière de locaux ou espaces nus etc

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RAME-DESCARTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAME-DESCARTES

INSEEBODACC

Autre

Autre

Autre

Autre

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

SCI QUATRIMMO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAME-DESCARTES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

69100 VILLEURBANNESiègeActif
498 927 045 00027 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
69100 VILLEURBANNEFermé
498 927 045 00019 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAME-DESCARTES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de SCI RAME-DESCARTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAME-DESCARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAME-DESCARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAME-DESCARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAME-DESCARTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAME-DESCARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAME-DESCARTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 septembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RAME Jean-François nom d'usage : RAME n'est plus gérant. RAME Dominique nom d'usage : RAME n'est plus gérant.

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI RAME-DESCARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAME-DESCARTES ?

Le numéro SIREN de SCI RAME-DESCARTES est 498 927 045. Le SIRET de son siège social est 498 927 045 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498927045.

Qui dirige SCI RAME-DESCARTES ?

SCI RAME-DESCARTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS RAME, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAME-DESCARTES ?

Le siège social de SCI RAME-DESCARTES est situé 14 Petite rue de la Rize, 69100 Villeurbanne.