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SCI RAMEAU

Active
Siren384 457 263SCI63200 RIOMCréée le 19 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMEAU est une SCI immatriculée le 19 février 1992 sous le numéro SIREN 384 457 263. Elle est domiciliée 30 rue Emmanuel Chabrier, 63200 Riom. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BRUCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMEAU

Dénomination
SCI RAMEAU
SIREN
384 457 263
SIRET (siège)
384 457 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91384457263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 457 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 1992
Siège social
30 RUE EMMANUEL CHABRIER, 63200, RIOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMEAU

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI RAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMEAU

JB

JEAN BRUCHET

Gérant

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

RD

RENE DESLAURIERS

Gérant

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI RAMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeActif

    384 457 263 00018 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI RAMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Questions fréquentes sur SCI RAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEAU est 384 457 263. Le SIRET de son siège social est 384 457 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384457263.

Qui dirige SCI RAMEAU ?

SCI RAMEAU est dirigée par JEAN BRUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMEAU ?

Le siège social de SCI RAMEAU est situé 30 rue Emmanuel Chabrier, 63200 Riom.

SCI RAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEAU.

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