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SCI RAMEAU

Active
Siren401 639 463654086180 BUXEROLLESCréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 639 463, SCI RAMEAU est une 6540 créée le 11 juillet 1995. Elle est domiciliée 7 rue Jean Philippe Rameau Zac Buxerolles, 86180 Buxerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMEAU

Dénomination
SCI RAMEAU
SIREN
401 639 463
SIRET (siège)
401 639 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18401639463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 639 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
118 910,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
7 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU ZAC BUXEROLLES, 86180, BUXEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMEAU

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI RAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMEAU

JB

JEAN BOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans

BC

BRIGITTE CHARLES

Autre

Depuis la création (11 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RAMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86180 BUXEROLLESSiègeActif

    401 639 463 00017 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI RAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEAU est 401 639 463. Le SIRET de son siège social est 401 639 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401639463.

Qui dirige SCI RAMEAU ?

SCI RAMEAU est dirigée par JEAN BOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMEAU ?

Le siège social de SCI RAMEAU est situé 7 rue Jean Philippe Rameau Zac Buxerolles, 86180 Buxerolles.

SCI RAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEAU.

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