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SCI RAMEAU

Active
Siren794 029 553SCI53000 LAVALCréée le 03 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 029 553. Son siège social est situé 21 rue des Lices, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-HELENE BELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMEAU

Dénomination
SCI RAMEAU
SIREN
794 029 553
SIRET (siège)
794 029 553 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16794029553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 029 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
21 RUE DES LICES, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMEAU

L'acquisition en France ou à l'étranger, (achat ou apport), la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Souscrire des emprunts. La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières ou autres instruments financiers. Vente, échange, apports, souscriptions, donations.

Finances de SCI RAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMEAU

MB

MARIE-HELENE BELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

JP

JEAN-LUC PATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RAMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    794 029 553 00011 · ouvert le 08 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2013-05-08

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI RAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEAU est 794 029 553. Le SIRET de son siège social est 794 029 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16794029553.

Qui dirige SCI RAMEAU ?

SCI RAMEAU est dirigée par MARIE-HELENE BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMEAU ?

Le siège social de SCI RAMEAU est situé 21 rue des Lices, 53000 Laval.

SCI RAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEAU.

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