SCI RAMEAU DES BRISES

Active

Siren434 749 263SCI63400 CHAMALIERESCréée le 22 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 749 263, SCI RAMEAU DES BRISES est une SCI créée le 22 octobre 2002. Son siège social est situé 6 rue Jules Verne, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARION GERVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMEAU DES BRISES

INSEE

Dénomination: SCI RAMEAU DES BRISES
SIREN: 434 749 263
SIRET (siège): 434 749 263 00027
N° TVA intracommunautaire: FR60434749263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 749 263
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 628,29 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 octobre 2002
Siège social: 6 RUE JULES VERNE, 63400, CHAMALIERES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI RAMEAU DES BRISES

Acquisition de tous biens immobiliers en France ou à l'étranger, gestion desdits biens et de tous portefeuilles et toutes opérations immobilières mobilières et financières

Finances de SCI RAMEAU DES BRISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMEAU DES BRISES

INSEEBODACC

JULIE GERVAIS

Associé indéfiniment responsable

MARION GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAMEAU DES BRISES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

63400 CHAMALIERESSiègeActif
434 749 263 00027 · ouvert le 17 février 1972 · NAF 6820B
63400 CHAMALIERESFermé
434 749 263 00019 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMEAU DES BRISES

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

Acte

Dépôt du 09 juin 2017

Acte

Dépôt du 23 mai 2014

Acte

Dépôt du 02 août 2013

Acte

Dépôt du 24 août 2010

Acte

Dépôt du 23 août 2010

Acte

Dépôt du 23 août 2010

Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI RAMEAU DES BRISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEAU DES BRISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEAU DES BRISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEAU DES BRISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAMEAU DES BRISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEAU DES BRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEAU DES BRISES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 mars 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
15 juin 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Marion

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI RAMEAU DES BRISES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEAU DES BRISES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEAU DES BRISES est 434 749 263. Le SIRET de son siège social est 434 749 263 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434749263.

Qui dirige SCI RAMEAU DES BRISES ?

SCI RAMEAU DES BRISES est dirigée par MARION GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMEAU DES BRISES ?

Le siège social de SCI RAMEAU DES BRISES est situé 6 rue Jules Verne, 63400 Chamalieres.