SCI RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 521 086. Son siège social est situé RUE DE L'EUSIERE Immeuble les Vallières Bât A7, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI RAMEAUX
- SIREN
- 333 521 086
- SIRET (siège)
- 333 521 086 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25333521086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 521 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1985
- Siège social
- RUE DE L'EUSIERE Immeuble les Vallières Bât A7, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMEAUX
L'acquisition de tous biens en France, ainsi que la gestion ou la location de ces biens et la vente desdits biens.
Finances de SCI RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1985) · 40 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1985) · 40 ans
Établissements de SCI RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06510 CARROSSiègeFermé
333 521 086 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMEAUX
INPIComptes annuels de SCI RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI RAMEAUX est 333 521 086. Le SIRET de son siège social est 333 521 086 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25333521086.
Qui dirige SCI RAMEAUX ?
SCI RAMEAUX est dirigée par CATHERINE BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMEAUX ?
Le siège social de SCI RAMEAUX est situé RUE DE L'EUSIERE Immeuble les Vallières Bât A7, 06510 Carros.
SCI RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEAUX.
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