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SCI RAMEL

Active
Siren333 051 159SCI66430 BOMPASCréée le 18 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

SCI RAMEL est une SCI immatriculée le 18 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 051 159. Elle est domiciliée 9 rue du Capcir, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE RAMEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMEL

Dénomination
SCI RAMEL
SIREN
333 051 159
SIRET (siège)
333 051 159 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42333051159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 051 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1985
Siège social
9 RUE DU CAPCIR, 66430, BOMPAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMEL

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI RAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMEL

IR

ISABELLE RAMEL

Autre

Depuis la création (18 juillet 1985) · 41 ans

JR

JEAN-MARC RAMEL

Autre

Depuis la création (18 juillet 1985) · 41 ans

PR

PHILIPPE RAMEL

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1985) · 41 ans

CP

CLAUDETTE PERIN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI RAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    333 051 159 00023 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 6820B

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAFermé

    333 051 159 00015 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI RAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEL est 333 051 159. Le SIRET de son siège social est 333 051 159 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42333051159.

Qui dirige SCI RAMEL ?

SCI RAMEL est dirigée par PHILIPPE RAMEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMEL ?

Le siège social de SCI RAMEL est situé 9 rue du Capcir, 66430 Bompas.

SCI RAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEL.

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