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SCI RAMEL

Active
Siren488 768 920SCI94160 Saint-MandéCréée le 23 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 768 920, SCI RAMEL est une SCI créée le 23 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV Joffre, 94160 Saint-Mandé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE FERTEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMEL

Dénomination
SCI RAMEL
SIREN
488 768 920
SIRET (siège)
488 768 920 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64488768920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 768 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2006
Siège social
2 AV Joffre, 94160, Saint-Mandé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMEL

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI RAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMEL

FF

FRANCOISE FERTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

NR

NELLY RAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

BR

BRIGITTE RAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94160 Saint-MandéSiègeActif

    488 768 920 00024 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 89160 LEZINNESFermé

    488 768 920 00016 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2006-02-10

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur SCI RAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEL est 488 768 920. Le SIRET de son siège social est 488 768 920 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488768920.

Qui dirige SCI RAMEL ?

SCI RAMEL est dirigée par FRANCOISE FERTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMEL ?

Le siège social de SCI RAMEL est situé 2 AV Joffre, 94160 Saint-Mandé.

SCI RAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEL.

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