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SCI RAMEL

Active
Siren491 052 981Société civile73500 AUSSOISCréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 052 981, SCI RAMEL est une société civile créée le 6 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Saint-Nicolas, 73500 Aussois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMEL

Dénomination
SCI RAMEL
SIREN
491 052 981
SIRET (siège)
491 052 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70491052981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 052 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
31 RUE SAINT-NICOLAS, 73500, AUSSOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMEL

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUT BIENS IMMOBILIERS, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT

Finances de SCI RAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMEL

MA

MICHELE ARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

AR

ARMELLE RATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

RR

ROLAND RATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI RAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 AUSSOISSiègeActif

    491 052 981 00017 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI RAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEL est 491 052 981. Le SIRET de son siège social est 491 052 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491052981.

Qui dirige SCI RAMEL ?

SCI RAMEL est dirigée par MICHELE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMEL ?

Le siège social de SCI RAMEL est situé 31 rue Saint-Nicolas, 73500 Aussois.

SCI RAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEL.

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