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SCI RAMEL

Active
Siren999 721 244SCI95150 TAVERNYCréée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 721 244, SCI RAMEL est une SCI créée le 26 janvier 2026. Son siège social est situé 14 rue des Mallets, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mickaël GAUDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMEL

Dénomination
SCI RAMEL
SIREN
999 721 244
SIRET (siège)
999 721 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83999721244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 721 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
14 RUE DES MALLETS, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMEL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la vente, de tous immeubles et biens immobiliers, Et notamment l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, la vente, du bien immobilier situé 14 rue des Mallets 95150 TAVERNY : maison et bâtiment en rez-de-jardin attenant, figurant au cadastre : Section BX n 592 Lieudit 14 Rue des Mallets Surface 00 ha 05 a 55 ca et Section BX n 599 Lieudit 14 Rue des Mallets Surface 00 ha 00 a 45 ca.

Finances de SCI RAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMEL

MG

Mickaël GAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

L

LEA INVESTMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI RAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    999 721 244 00013 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-09

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI RAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEL est 999 721 244. Le SIRET de son siège social est 999 721 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83999721244.

Qui dirige SCI RAMEL ?

SCI RAMEL est dirigée par Mickaël GAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMEL ?

Le siège social de SCI RAMEL est situé 14 rue des Mallets, 95150 Taverny.

SCI RAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEL.

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