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SCI RAMES

Active
Siren793 851 866SCI44380 PornichetCréée le 26 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 851 866, SCI RAMES est une SCI créée le 26 juin 2013. Son siège social est situé 13 ALL du Parc de la Messinière, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMES

Dénomination
SCI RAMES
SIREN
793 851 866
SIRET (siège)
793 851 866 00038
N° TVA intracommunautaire
FR67793851866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 851 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2013
Siège social
13 ALL du Parc de la Messinière, 44380, Pornichet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RAMES

Acquisition, revente, administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI RAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMES

DD

DAVID DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans

CR

CAMILLE ROCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI RAMES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PornichetSiègeActif

    793 851 866 00038 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    793 851 866 00012 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    793 851 866 00020 · ouvert le 04 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI RAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-06-20

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI RAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMES est 793 851 866. Le SIRET de son siège social est 793 851 866 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793851866.

Qui dirige SCI RAMES ?

SCI RAMES est dirigée par DAVID DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMES ?

Le siège social de SCI RAMES est situé 13 ALL du Parc de la Messinière, 44380 Pornichet.

SCI RAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMES.

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