SCI RAMETTI CVL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMETTI CVL est une SCI immatriculée le 14 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 491 534. Elle est domiciliée 2 ALL des Ormeaux, 31600 Eaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Claire RAMETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMETTI CVL
INSEE- Dénomination
- SCI RAMETTI CVL
- SIREN
- 949 491 534
- SIRET (siège)
- 949 491 534 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65949491534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 491 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 2 ALL des Ormeaux, 31600, Eaunes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMETTI CVL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI RAMETTI CVL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMETTI CVL
INSEEÉtablissements de SCI RAMETTI CVL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EaunesSiègeActif
949 491 534 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMETTI CVL
INPIComptes annuels de SCI RAMETTI CVL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMETTI CVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMETTI CVL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMETTI CVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAMETTI CVL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMETTI CVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMETTI CVL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI RAMETTI CVL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMETTI CVL ?
Le numéro SIREN de SCI RAMETTI CVL est 949 491 534. Le SIRET de son siège social est 949 491 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65949491534.
Qui dirige SCI RAMETTI CVL ?
SCI RAMETTI CVL est dirigée par Claire RAMETTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMETTI CVL ?
Le siège social de SCI RAMETTI CVL est situé 2 ALL des Ormeaux, 31600 Eaunes.
SCI RAMETTI CVL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMETTI CVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMETTI CVL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMETTI CVL.
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