SCI RAMEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 882 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Ramey, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Leo MITTERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMEY
INSEE- Dénomination
- SCI RAMEY
- SIREN
- 999 882 624
- SIRET (siège)
- 999 882 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96999882624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 882 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 janvier 2026
- Siège social
- 9 RUE Ramey, 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMEY
- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la vente, l'administration, la gestion par location et la mise à disposition à titre gratuit des biens immobiliers au profit de ses associés, de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non, et droits immobiliers par nature ou par destination, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et/ou pouvant être susceptibles d'en favoriser sa réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI RAMEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI RAMEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
999 882 624 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMEY
INPIComptes annuels de SCI RAMEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2025001789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/08959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-29
- création
Date d'effet : 29 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI RAMEY
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEY ?
Le numéro SIREN de SCI RAMEY est 999 882 624. Le SIRET de son siège social est 999 882 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96999882624.
Qui dirige SCI RAMEY ?
SCI RAMEY est dirigée par Leo MITTERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMEY ?
Le siège social de SCI RAMEY est situé 9 RUE Ramey, 75018 Paris.
SCI RAMEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEY.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
