SCI RAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMIER est une SCI immatriculée le 11 août 1989 sous le numéro SIREN 344 702 105. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Latour Bas Elne R d 40, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MADO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMIER
INSEE- Dénomination
- SCI RAMIER
- SIREN
- 344 702 105
- SIRET (siège)
- 344 702 105 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94344702105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 702 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1989
- Siège social
- RTE DE LATOUR BAS ELNE R D 40, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMIER
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI RAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMIER
INSEEÉtablissements de SCI RAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
344 702 105 00026 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-11.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-15.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1989
Questions fréquentes sur SCI RAMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMIER ?
Le numéro SIREN de SCI RAMIER est 344 702 105. Le SIRET de son siège social est 344 702 105 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94344702105.
Qui dirige SCI RAMIER ?
SCI RAMIER est dirigée par ANDRE MADO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMIER ?
Le siège social de SCI RAMIER est situé Rte de Latour Bas Elne R d 40, 66200 Elne.
SCI RAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMIER.
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