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SCI RAMIREZ

Active
Siren414 799 601654031180 CASTELMAUROUCréée le 18 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMIREZ est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 799 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 A Che de Pissebaque, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE RAMIREZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI RAMIREZ

Dénomination
SCI RAMIREZ
SIREN
414 799 601
SIRET (siège)
414 799 601 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74414799601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 799 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1997
Siège social
5 A CHE DE PISSEBAQUE, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMIREZ

Acquisition, gestion, aménagement et la location de biens immobiliers.

Finances de SCI RAMIREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMIREZ

JR

JEAN-MARIE RAMIREZ

Autre

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

FS

FRANCOISE SIGUIER

Autre

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

AR

Adrien RAMIREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI RAMIREZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    414 799 601 00029 · ouvert le 18 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    414 799 601 00011 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMIREZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMIREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMIREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMIREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMIREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMIREZ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMIREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMIREZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI RAMIREZ

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMIREZ ?

Le numéro SIREN de SCI RAMIREZ est 414 799 601. Le SIRET de son siège social est 414 799 601 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74414799601.

Qui dirige SCI RAMIREZ ?

SCI RAMIREZ est dirigée par JEAN-MARIE RAMIREZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMIREZ ?

Le siège social de SCI RAMIREZ est situé 5 A Che de Pissebaque, 31180 Castelmaurou.

SCI RAMIREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMIREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMIREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMIREZ.

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