SCI RAMIRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 482 023, SCI RAMIRO est une SCI créée le 25 mai 2005. Elle est domiciliée RTE D’ESTAGEL Rech de Corneilla, 66170 Millas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUC BEA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMIRO
INSEE- Dénomination
- SCI RAMIRO
- SIREN
- 482 482 023
- SIRET (siège)
- 482 482 023 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53482482023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 482 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- RTE D’ESTAGEL Rech de Corneilla, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMIRO
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI RAMIRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMIRO
INSEEÉtablissements de SCI RAMIRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
482 482 023 00017 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMIRO
INPIComptes annuels de SCI RAMIRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMIRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMIRO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-19.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMIRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI RAMIRO
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMIRO ?
Le numéro SIREN de SCI RAMIRO est 482 482 023. Le SIRET de son siège social est 482 482 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53482482023.
Qui dirige SCI RAMIRO ?
SCI RAMIRO est dirigée par LUC BEA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMIRO ?
Le siège social de SCI RAMIRO est situé RTE D’ESTAGEL Rech de Corneilla, 66170 Millas.
SCI RAMIRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMIRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMIRO.
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