SCI RAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 646 111, SCI RAMIS est une société civile créée le 8 janvier 2007. Son siège social est situé 55 av du Roi Albert 1er residence le Semiramis, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTORIA THOMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMIS
INSEE- Dénomination
- SCI RAMIS
- SIREN
- 493 646 111
- SIRET (siège)
- 493 646 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60493646111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 646 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- 55 AV DU ROI ALBERT 1ER RESIDENCE LE SEMIRAMIS, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMIS
Acquisition de divers biens CANNES 55 Avenue du Roi Albert Résidence Sémiramis également acquerir tout autres immeubles
Finances de SCI RAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMIS
INSEEÉtablissements de SCI RAMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
493 646 111 00010 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMIS
INPIComptes annuels de SCI RAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/55452
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-21.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI RAMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMIS ?
Le numéro SIREN de SCI RAMIS est 493 646 111. Le SIRET de son siège social est 493 646 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493646111.
Qui dirige SCI RAMIS ?
SCI RAMIS est dirigée par VICTORIA THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMIS ?
Le siège social de SCI RAMIS est situé 55 av du Roi Albert 1er residence le Semiramis, 06400 Cannes.
SCI RAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMIS.
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