SCI RAMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 681 624, SCI RAMIS est une SCI créée le 25 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Metairie Neuve, 47220 Caudecoste. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE DISS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMIS
INSEE- Dénomination
- SCI RAMIS
- SIREN
- 821 681 624
- SIRET (siège)
- 821 681 624 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83821681624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 681 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2016
- Siège social
- LD METAIRIE NEUVE, 47220, CAUDECOSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMIS
Acquisition transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RAMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2019
RPGE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47220 CAUDECOSTESiègeActif
821 681 624 00010 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMIS
INPIComptes annuels de SCI RAMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/55452
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-21.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMIS Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMIS Emilie, Marie né(e) DISS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMIS Gaël, Louis, Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-25 · Début d'activité : 2016-07-12
- création
Date d'effet : 25 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI RAMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMIS ?
Le numéro SIREN de SCI RAMIS est 821 681 624. Le SIRET de son siège social est 821 681 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83821681624.
Qui dirige SCI RAMIS ?
SCI RAMIS est dirigée par EMILIE DISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMIS ?
Le siège social de SCI RAMIS est situé Ld Metairie Neuve, 47220 Caudecoste.
SCI RAMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMIS.
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