SCI RAMISSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 659 461, SCI RAMISSO est une SCI créée le 11 juillet 1995. Son siège social est situé 30 rue de Normandie, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LATY PHILIPPE MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMISSO
INSEE- Dénomination
- SCI RAMISSO
- SIREN
- 401 659 461
- SIRET (siège)
- 401 659 461 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401659461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 659 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1995
- Siège social
- 30 RUE DE NORMANDIE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMISSO
L'acquisition , la vent e , la gestion et plus généralement l'exploitation par bail , location ou tout autre forme de tout immeuble que la société serait susceptible d'acquérir ( ou apporté à la société ) , de détenir.
Finances de SCI RAMISSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMISSO
INSEEBODACCAutre
LATY PHILIPPE MARIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMISSO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
401 659 461 00024 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
401 659 461 00016 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMISSO
INPIComptes annuels de SCI RAMISSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMISSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMISSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMISSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAMISSO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/16588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMISSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMISSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : LATY PHILIPPE MARIE modification le 04 Janvier 2010 Associé : FARADJI Samira en fonction le 04 Janvier 2010
- création
Date d'effet : 11 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI RAMISSO
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMISSO ?
Le numéro SIREN de SCI RAMISSO est 401 659 461. Le SIRET de son siège social est 401 659 461 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401659461.
Qui dirige SCI RAMISSO ?
SCI RAMISSO est dirigée par LATY PHILIPPE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMISSO ?
Le siège social de SCI RAMISSO est situé 30 rue de Normandie, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI RAMISSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMISSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMISSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMISSO.
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