CheckersProcédures

SCI RAMME

Active
Siren509 348 785SCI38980 VIRIVILLECréée le 08 décembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 348 785. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE JOSEPH CUMIN Rue Joseph Cumin, 38980 Viriville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC ROYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMME

Dénomination
SCI RAMME
SIREN
509 348 785
SIRET (siège)
509 348 785 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32509348785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 348 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
RUE JOSEPH CUMIN Rue Joseph Cumin, 38980, VIRIVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMME

L'acquisition, l'administration, la gestion et la location d'immeubles nus.

Finances de SCI RAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMME

MR

MARINE ROYOT

Autre

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

ER

ERIC ROYOT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

AR

AURELIE ROYOT

Autre

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI RAMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38980 VIRIVILLESiègeActif

    509 348 785 00023 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    509 348 785 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI RAMME

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMME ?

Le numéro SIREN de SCI RAMME est 509 348 785. Le SIRET de son siège social est 509 348 785 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509348785.

Qui dirige SCI RAMME ?

SCI RAMME est dirigée par ERIC ROYOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMME ?

Le siège social de SCI RAMME est situé RUE JOSEPH CUMIN Rue Joseph Cumin, 38980 Viriville.

SCI RAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMME.