SCI RAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 180 618, SCI RAMO est une SCI créée le 25 mars 1998. Son siège social est situé 5 rue Winston Churchill, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE AUMARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMO
INSEE- Dénomination
- SCI RAMO
- SIREN
- 418 180 618
- SIRET (siège)
- 418 180 618 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29418180618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 180 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1998
- Siège social
- 5 RUE WINSTON CHURCHILL, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMO
La propriété la construction en vue de la location la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI RAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2013
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif
418 180 618 00021 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 6820B
- 94550 CHEVILLY LARUEFermé
418 180 618 00013 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RAMO
INPIComptes annuels de SCI RAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 11 août 2026 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00595
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/16481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/04528
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/05116
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/05116
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 17 mai 2018 · N° 15/24135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 février 2017 · N° 15/15155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-42.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-13.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : AUMARCHAND Emilie en fonction le 03 Novembre 2006 Gérant Associé : AUMARCHAND Philippe modification le 06 Février 2013
- création
Date d'effet : 25 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI RAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMO ?
Le numéro SIREN de SCI RAMO est 418 180 618. Le SIRET de son siège social est 418 180 618 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29418180618.
Qui dirige SCI RAMO ?
SCI RAMO est dirigée par PHILIPPE AUMARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMO ?
Le siège social de SCI RAMO est situé 5 rue Winston Churchill, 94240 L'Hay-les-Roses.
SCI RAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMO.
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