SCI RAMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 002 616, SCI RAMON est une SCI créée le 3 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Quatre Septembre, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT RAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMON
INSEE- Dénomination
- SCI RAMON
- SIREN
- 432 002 616
- SIRET (siège)
- 432 002 616 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR75432002616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 002 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2000
- Siège social
- 1 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMON
acquisition proprieté aménagement.. immeubles
Finances de SCI RAMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2000 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
432 002 616 00030 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B
- 49320 LES GARENNES SUR LOIREFermé
432 002 616 00022 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMON
INPIComptes annuels de SCI RAMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RAMON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00602
Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 11 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/00602
Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL Pierre-Henri FRONTIL, mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu - CS 651 - 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00602
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03180
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001089
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001056
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07673
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00959
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02063
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08036
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02620
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02365
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02289
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01307
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02288
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02287
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01496
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01321
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08344
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06134
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06132
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02781
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06325
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05716
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05655
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05801
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01888
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00014
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02362
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00864
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00382
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024013830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024011365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024004902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 février 2025 · N° 2024012517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/10797
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/08334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/03477
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 avril 2019 · N° 15/03573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 avril 2019 · N° 15/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2019 · N° 15/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 mars 2019 · N° 15/07522
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 13/01979
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03056
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/01093
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/00427
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/08006
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/07921
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 13/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 septembre 2018 · N° 12/06791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/05250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/04728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 14/09411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 14/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 14/09711
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Décision du 12 avril 2018 · N° 15/04260
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Décision du 15 mars 2018 · N° 14/00782
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Décision du 01 mars 2018 · N° 14/08871
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Décision du 01 mars 2018 · N° 14/04057
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Décision du 01 mars 2018 · N° 13/03634
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Décision du 15 février 2018 · N° 14/07561
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Décision du 08 février 2018 · N° 14/05430
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/04342
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 14/00982
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/04415
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 14/01419
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/05178
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/06808
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 14/09595
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/06284
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 14/04912
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 13/00917
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 12/03513
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/07705
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/07245
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/04792
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/04465
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 13/09099
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 13/03202
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/04165
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Décision du 29 juin 2017 · N° 13/06708
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Décision du 22 juin 2017 · N° 14/03053
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Décision du 15 juin 2017 · N° 12/04372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-10.039
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Décision du 08 juin 2017 · N° 14/03606
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16/05834
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Décision du 01 juin 2017 · N° 14/03124
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Décision du 01 juin 2017 · N° 14/02977
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Décision du 18 mai 2017 · N° 14/02949
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02741
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02703
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02680
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Décision du 04 mai 2017 · N° 14/02573
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Décision du 04 mai 2017 · N° 14/02244
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16/08003
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Décision du 27 avril 2017 · N° 14/02305
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Décision du 27 avril 2017 · N° 14/01617
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Décision du 30 mars 2017 · N° 14/00758
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Décision du 23 mars 2017 · N° 14/01099
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Décision du 16 mars 2017 · N° 14/00669
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-13.069
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Décision du 02 mars 2017 · N° 14/00387
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Décision du 23 février 2017 · N° 14/00967
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-83.701
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2004 · N° 02-86.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-85.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 00-70.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 97-18.505
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Décision du 30 mai 2000 · N° 99-87.756
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-18.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-22.909
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Décision du 09 mars 1999 · N° 98-83.726
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Décision du 02 mars 1999 · N° 96-21.634
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Décision du 28 mai 1998 · N° 97-83.632
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Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.070
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Décision du 30 avril 1996 · N° 95-85.468
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Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
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Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.438
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-45.481
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.405
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Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.628
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Décision du 27 février 1992 · N° 91-82.133
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Décision du 08 janvier 1991 · N° 90-86.457
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-14.241
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Décision du 26 juin 1990 · N° 90-82.243
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Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
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Décision du 02 mai 1989 · N° 88-41.525
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Aucune mention de SCI RAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-16 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00602
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-16 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/00602
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-09-24 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL Pierre-Henri FRONTIL, mandataire judiciaire, 10 bis, Boieldieu - CS 651 - 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00602
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2013-09-21 · Début d'activité : 2013-08-28
- création
Date d'effet : 03 août 2000
Questions fréquentes sur SCI RAMON
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMON ?
Le numéro SIREN de SCI RAMON est 432 002 616. Le SIRET de son siège social est 432 002 616 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75432002616.
Qui dirige SCI RAMON ?
SCI RAMON est dirigée par LAURENT RAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMON ?
Le siège social de SCI RAMON est situé 1 rue du Quatre Septembre, 34500 Beziers.
SCI RAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RAMON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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