SCI RAMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMON est une SCI immatriculée le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 911 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Principale, 66130 Corbere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DENIS HERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMON
INSEE- Dénomination
- SCI RAMON
- SIREN
- 452 911 779
- SIRET (siège)
- 452 911 779 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89452911779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 911 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 18 RUE PRINCIPALE, 66130, CORBERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMON
L'ACQUISITION ADMINISTRATIVE ET LA GESTION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A PRADES
Finances de SCI RAMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMON
INSEEÉtablissements de SCI RAMON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66130 CORBERESiègeActif
452 911 779 00018 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820A
- 49610 LES GARENNES SUR LOIREActif
452 911 779 00026 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAMON
INPIComptes annuels de SCI RAMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03180
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001089
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001056
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07673
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02455
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00959
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02063
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08036
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02620
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02365
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02301
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02289
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01307
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02288
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02287
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01496
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01320
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01306
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01321
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Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00724
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00108
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/10160
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08344
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06134
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06132
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00045
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02781
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06325
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05716
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05655
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00478
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00384
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05801
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01888
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Tribunal judiciaire, jEX
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02362
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00864
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03815
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04951
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05377
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00143
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/01026
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06316
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04055
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00894
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04277
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03361
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05247
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04817
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00062
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024013830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024011365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024004902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 18 février 2025 · N° 2024012517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/10797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/08334
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01560
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23/01427
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/03477
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03477
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01294
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02609
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02224
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03590
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06079
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/00185
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 avril 2019 · N° 15/03573
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 avril 2019 · N° 15/02637
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2019 · N° 15/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 mars 2019 · N° 15/07522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 13/01979
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03056
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/01093
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/00427
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/08006
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/07921
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 13/05592
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 septembre 2018 · N° 12/06791
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/05250
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/04728
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/01868
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 14/09411
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 14/02889
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 14/09711
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 12 avril 2018 · N° 15/04260
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/00782
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/08871
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/04057
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 13/03634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 14/07561
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Décision du 08 février 2018 · N° 14/05430
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/04342
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 14/00982
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/04415
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 14/01419
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/05178
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/06808
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 14/09595
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/06284
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 14/04912
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 13/00917
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 12/03513
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/07705
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/07245
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/04792
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 14/04465
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 13/09099
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 13/03202
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/04165
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Décision du 29 juin 2017 · N° 13/06708
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Décision du 22 juin 2017 · N° 14/03053
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Décision du 15 juin 2017 · N° 12/04372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-10.039
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Décision du 08 juin 2017 · N° 14/03606
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16/05834
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Décision du 01 juin 2017 · N° 14/03124
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Décision du 01 juin 2017 · N° 14/02977
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Décision du 18 mai 2017 · N° 14/02949
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02741
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02703
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14/02680
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Décision du 04 mai 2017 · N° 14/02573
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Décision du 04 mai 2017 · N° 14/02244
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16/08003
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Décision du 27 avril 2017 · N° 14/02305
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14/01097
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Décision du 30 mars 2017 · N° 14/00758
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Décision du 23 mars 2017 · N° 14/01099
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16-13.069
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Décision du 02 mars 2017 · N° 14/00387
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-82.025
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 03-83.701
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Décision du 16 juin 2004 · N° 02-86.484
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-85.836
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Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.501
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Décision du 20 juin 2001 · N° 00-70.118
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Décision du 11 juillet 2000 · N° 97-18.505
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Décision du 30 mai 2000 · N° 99-87.756
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-18.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-22.909
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Décision du 09 mars 1999 · N° 98-83.726
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Décision du 02 mars 1999 · N° 96-21.634
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Décision du 28 mai 1998 · N° 97-83.632
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Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
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Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.405
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Décision du 02 mai 1989 · N° 88-41.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI RAMON
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMON ?
Le numéro SIREN de SCI RAMON est 452 911 779. Le SIRET de son siège social est 452 911 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452911779.
Qui dirige SCI RAMON ?
SCI RAMON est dirigée par DENIS HERNANDEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAMON ?
Le siège social de SCI RAMON est situé 18 rue Principale, 66130 Corbere.
SCI RAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMON.
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