SCI RAMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 736 648. Son siège social est situé 5 rue Ramond, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC L'HÔTELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMOND
INSEE- Dénomination
- SCI RAMOND
- SIREN
- 403 736 648
- SIRET (siège)
- 403 736 648 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56403736648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 736 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 158 470,75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- 5 RUE RAMOND, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMOND
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement la gestion des immobiliers immobiliers apportés par les associés.
Finances de SCI RAMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI RAMOND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
403 736 648 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 67440 REINHARDSMUNSTERActif
403 736 648 00029 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMOND
INPIComptes annuels de SCI RAMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMOND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/18611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/16460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00394
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00167
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00159
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00414
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01660
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/01084
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01704
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01427
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024J00036
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023J00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/55787
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01309
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00898
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 19/08699
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 19/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 16/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 15/18790
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00110
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00084
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01642
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01484
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01939
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/05797
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/19358
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53152
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/05625
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-26.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/14332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-15.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMOND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCI RAMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMOND ?
Le numéro SIREN de SCI RAMOND est 403 736 648. Le SIRET de son siège social est 403 736 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403736648.
Qui dirige SCI RAMOND ?
SCI RAMOND est dirigée par ERIC L'HÔTELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMOND ?
Le siège social de SCI RAMOND est situé 5 rue Ramond, 67100 Strasbourg.
SCI RAMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMOND.
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