SCI RAMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMOND est une SCI immatriculée le 21 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 730 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 2014 av de la Chalosse, 40140 Magescq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMANDINE LOUPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMOND
INSEE- Dénomination
- SCI RAMOND
- SIREN
- 534 730 510
- SIRET (siège)
- 534 730 510 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13534730510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 730 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- 2014 AV DE LA CHALOSSE, 40140, MAGESCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMOND
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI RAMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMOND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI RAMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40140 MAGESCQSiègeActif
534 730 510 00011 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMOND
INPIComptes annuels de SCI RAMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMOND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/18611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/16460
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01941
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04453
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00296
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00100
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00394
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00167
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01704
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00078
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024J00036
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023J00033
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/55787
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01309
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00898
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00262
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 16/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00110
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/05797
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53152
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Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01140
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/05625
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01050
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02013
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-26.217
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/14332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-15.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-09-07
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI RAMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMOND ?
Le numéro SIREN de SCI RAMOND est 534 730 510. Le SIRET de son siège social est 534 730 510 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13534730510.
Qui dirige SCI RAMOND ?
SCI RAMOND est dirigée par AMANDINE LOUPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMOND ?
Le siège social de SCI RAMOND est situé 2014 av de la Chalosse, 40140 Magescq.
SCI RAMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMOND.
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