SCI RAMONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 482 840, SCI RAMONET est une société civile créée le 11 août 2006. Elle est domiciliée 5 Pl du Champ de Mars, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. DANIEL FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMONET
INSEE- Dénomination
- SCI RAMONET
- SIREN
- 491 482 840
- SIRET (siège)
- 491 482 840 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32491482840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 482 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 août 2006
- Siège social
- 5 PL DU CHAMP DE MARS, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMONET
Achat, échange et vente d'immeubles hypothéqués.
Finances de SCI RAMONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMONET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMONET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
491 482 840 00023 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6810Z
- 33000 BORDEAUXFermé
491 482 840 00015 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI RAMONET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAMONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMONET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-42.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMONET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FOURNIER Edouard, Marie, Jean, Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FALKENRODT Christine, Marie, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FOURNIER Frédérique, Marie, Béatrice, Hélène ; Gérant, Associé : FOURNIER Daniel, Marie, Jean, Philippe ; Gérant, Associé : FOURNIER Isabelle, Denise, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : FOURNIER Daniel, Marie, Jean, Philippe ; Gérant, Associé : FOURNIER Isabelle, Denise, Marie ; Associé : FOURNIER Edouard, Marie, Jean, Eric ; Associé : FALKENRODT Christine, Marie, Dominique ; Associé : FOURNIER Frédérique, Marie, Béatrice, Hélène
- création
Date d'effet : 11 août 2006
Questions fréquentes sur SCI RAMONET
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMONET ?
Le numéro SIREN de SCI RAMONET est 491 482 840. Le SIRET de son siège social est 491 482 840 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32491482840.
Qui dirige SCI RAMONET ?
SCI RAMONET est dirigée par DANIEL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMONET ?
Le siège social de SCI RAMONET est situé 5 Pl du Champ de Mars, 33000 Bordeaux.
SCI RAMONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMONET.
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