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SCI RAMOS

Active
Siren422 929 471SCI42800 Rive-de-GierCréée le 27 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMOS est une SCI immatriculée le 27 août 1999 sous le numéro SIREN 422 929 471. Son siège social est situé 23 M RUE 23 M rue de la Vallée de Couzon COUZON, 42800 Rive-de-Gier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTONIO RAMOS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMOS

Dénomination
SCI RAMOS
SIREN
422 929 471
SIRET (siège)
422 929 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04422929471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 929 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1999
Siège social
23 M RUE 23 M rue de la Vallée de Couzon COUZON, 42800, Rive-de-Gier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMOS

propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI RAMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMOS

AR

ANTONIO RAMOS

Liquidateur

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAMOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42800 Rive-de-GierSiègeFermé

    422 929 471 00015 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur : RAMOS Antonio Luiz modification le 22 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1999

Questions fréquentes sur SCI RAMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMOS ?

Le numéro SIREN de SCI RAMOS est 422 929 471. Le SIRET de son siège social est 422 929 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422929471.

Qui dirige SCI RAMOS ?

SCI RAMOS est dirigée par ANTONIO RAMOS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI RAMOS ?

Le siège social de SCI RAMOS est situé 23 M RUE 23 M rue de la Vallée de Couzon COUZON, 42800 Rive-de-Gier.

SCI RAMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMOS.

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