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SCI RAMOUL

Active
Siren453 129 306SCI68500 GUEBWILLERCréée le 27 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 129 306, SCI RAMOUL est une SCI créée le 27 avril 2004. Elle est domiciliée 83 rue Theodore Deck residence Filanova, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DJAMEL RAMOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMOUL

Dénomination
SCI RAMOUL
SIREN
453 129 306
SIRET (siège)
453 129 306 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54453129306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 129 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2004
Siège social
83 RUE THEODORE DECK RESIDENCE FILANOVA, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RAMOUL

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI RAMOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMOUL

DR

DJAMEL RAMOUL

Gérant

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI RAMOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    453 129 306 00016 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMOUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI RAMOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMOUL ?

Le numéro SIREN de SCI RAMOUL est 453 129 306. Le SIRET de son siège social est 453 129 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453129306.

Qui dirige SCI RAMOUL ?

SCI RAMOUL est dirigée par DJAMEL RAMOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMOUL ?

Le siège social de SCI RAMOUL est situé 83 rue Theodore Deck residence Filanova, 68500 Guebwiller.

SCI RAMOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMOUL.

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