SCI RAMOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMOUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 160 774. Elle est domiciliée Grand rue, 43220 Riotord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL RAMOUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI RAMOUSSE
- SIREN
- 378 160 774
- SIRET (siège)
- 378 160 774 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16378160774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 160 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- GRAND RUE, 43220, RIOTORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMOUSSE
Acquisition d'immeubles, gestion et location d'immeubles dont la societe est ou deviendra propriétaire
Finances de SCI RAMOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMOUSSE
INSEEÉtablissements de SCI RAMOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43220 RIOTORDSiègeActif
378 160 774 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMOUSSE
INPIComptes annuels de SCI RAMOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAMOUSSE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMOUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI RAMOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI RAMOUSSE est 378 160 774. Le SIRET de son siège social est 378 160 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378160774.
Qui dirige SCI RAMOUSSE ?
SCI RAMOUSSE est dirigée par MICHEL RAMOUSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMOUSSE ?
Le siège social de SCI RAMOUSSE est situé Grand rue, 43220 Riotord.
SCI RAMOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMOUSSE.
Entreprises similaires
Même activité à Riotord