SCI RAMPAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI RAMPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 576 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Tra du Maroc, 13012 Marseille. SCI RAMPAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CALOGERO DIVINCENZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMPAL
INSEE- Dénomination
- SCI RAMPAL
- SIREN
- 801 576 612
- SIRET (siège)
- 801 576 612 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35801576612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 576 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2014
- Siège social
- 39 TRA DU MAROC, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMPAL
Locations immobilieres, acquisition sous toutes formes d'immeubles batis et non batis.
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Finances de SCI RAMPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMPAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI RAMPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
801 576 612 00015 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMPAL
INPIConformité de SCI RAMPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMPAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024002300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024000670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/10573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024002753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/05302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 15 avril 2024 · N° 14/12403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 octobre 2020 · N° 17/12188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 avril 2015 · N° 13/24444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RAMPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-24
- création
Date d'effet : 08 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI RAMPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMPAL ?
Le numéro SIREN de SCI RAMPAL est 801 576 612. Le SIRET de son siège social est 801 576 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35801576612.
Qui dirige SCI RAMPAL ?
SCI RAMPAL est dirigée par CALOGERO DIVINCENZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMPAL ?
Le siège social de SCI RAMPAL est situé 39 Tra du Maroc, 13012 Marseille.
SCI RAMPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMPAL.
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