SCI RAMPILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 107 248, SCI RAMPILLON est une SCI créée le 13 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de la Vendee la Chapelle Largeau, 79700 Mauleon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HJM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMPILLON
INSEE- Dénomination
- SCI RAMPILLON
- SIREN
- 849 107 248
- SIRET (siège)
- 849 107 248 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03849107248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 107 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 55 RUE DE LA VENDEE LA CHAPELLE LARGEAU, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMPILLON
L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI RAMPILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMPILLON
INSEEHJM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI RAMPILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
849 107 248 00015 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMPILLON
INPIComptes annuels de SCI RAMPILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMPILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMPILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-42.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 89-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMPILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-12
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI RAMPILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMPILLON ?
Le numéro SIREN de SCI RAMPILLON est 849 107 248. Le SIRET de son siège social est 849 107 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03849107248.
Qui dirige SCI RAMPILLON ?
SCI RAMPILLON est dirigée par HJM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMPILLON ?
Le siège social de SCI RAMPILLON est situé 55 rue de la Vendee la Chapelle Largeau, 79700 Mauleon.
SCI RAMPILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMPILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMPILLON.
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