SCI RAMPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 817 764. Son siège social est situé Mestrigis, 15150 Laroquebrou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE ASFAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMPON
INSEE- Dénomination
- SCI RAMPON
- SIREN
- 433 817 764
- SIRET (siège)
- 433 817 764 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36433817764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 817 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2000
- Siège social
- MESTRIGIS, 15150, LAROQUEBROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMPON
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits réels immobiliers.
Finances de SCI RAMPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMPON
INSEEÉtablissements de SCI RAMPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15150 LAROQUEBROUSiègeActif
433 817 764 00015 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMPON
INPIComptes annuels de SCI RAMPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMPON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/56306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMPON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI RAMPON
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMPON ?
Le numéro SIREN de SCI RAMPON est 433 817 764. Le SIRET de son siège social est 433 817 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36433817764.
Qui dirige SCI RAMPON ?
SCI RAMPON est dirigée par ANNIE ASFAUX, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMPON ?
Le siège social de SCI RAMPON est situé Mestrigis, 15150 Laroquebrou.
SCI RAMPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMPON.
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