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SCI RAMPONT

Active
Siren521 856 153SCI57560 ABRESCHVILLERCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI RAMPONT est une SCI immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 856 153. Elle est domiciliée 50 rue General Rampont, 57560 Abreschviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS PATTINGRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAMPONT

Dénomination
SCI RAMPONT
SIREN
521 856 153
SIRET (siège)
521 856 153 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14521856153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 856 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
50 RUE GENERAL RAMPONT, 57560, ABRESCHVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMPONT

Acquisition, gestion de tous droits et biens immobiliers et obtention de tout crédit y afférent

Finances de SCI RAMPONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMPONT

TP

THOMAS PATTINGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

NP

NICOLAS PATTINGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI RAMPONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57560 ABRESCHVILLERSiègeActif

    521 856 153 00015 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMPONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMPONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMPONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAMPONT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMPONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI RAMPONT

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMPONT ?

Le numéro SIREN de SCI RAMPONT est 521 856 153. Le SIRET de son siège social est 521 856 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14521856153.

Qui dirige SCI RAMPONT ?

SCI RAMPONT est dirigée par THOMAS PATTINGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMPONT ?

Le siège social de SCI RAMPONT est situé 50 rue General Rampont, 57560 Abreschviller.

SCI RAMPONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMPONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMPONT.

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