SCI RAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2010, identifiée par le SIREN 519 909 295. Son siège social est situé 164 av du General de Gaulle, 66320 Vinca. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MATHIEU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI RAMS
INSEE- Dénomination
- SCI RAMS
- SIREN
- 519 909 295
- SIRET (siège)
- 519 909 295 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04519909295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 909 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2010
- Siège social
- 164 AV DU GENERAL DE GAULLE, 66320, VINCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI RAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMS
INSEEÉtablissements de SCI RAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66320 VINCASiègeActif
519 909 295 00015 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMS
INPIComptes annuels de SCI RAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/22359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-02 · Début d'activité : 2010-01-08
- création
Date d'effet : 02 février 2010
Questions fréquentes sur SCI RAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMS ?
Le numéro SIREN de SCI RAMS est 519 909 295. Le SIRET de son siège social est 519 909 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04519909295.
Qui dirige SCI RAMS ?
SCI RAMS est dirigée par ANDRE MATHIEU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMS ?
Le siège social de SCI RAMS est situé 164 av du General de Gaulle, 66320 Vinca.
SCI RAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMS.
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