SCI RAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMS est une SCI immatriculée le 20 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 901 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE meslier saint-françois, 16130 Gensac-la-Pallue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Florian CANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMS
INSEE- Dénomination
- SCI RAMS
- SIREN
- 993 901 214
- SIRET (siège)
- 993 901 214 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90993901214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 901 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 12 RUE meslier saint-françois, 16130, Gensac-la-Pallue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMS
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ; Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI RAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI RAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 Gensac-la-PallueSiègeActif
993 901 214 00011 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMS
INPIComptes annuels de SCI RAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/22359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-13
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI RAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMS ?
Le numéro SIREN de SCI RAMS est 993 901 214. Le SIRET de son siège social est 993 901 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90993901214.
Qui dirige SCI RAMS ?
SCI RAMS est dirigée par Florian CANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMS ?
Le siège social de SCI RAMS est situé 12 RUE meslier saint-françois, 16130 Gensac-la-Pallue.
SCI RAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMS.
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