SCI RAMSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMSAY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1997, identifiée par le SIREN 413 488 388. Son siège social est situé 139 av de Lacanau 11, Lotissement Clair Notre Dame, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMELLE SAVELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMSAY
INSEE- Dénomination
- SCI RAMSAY
- SIREN
- 413 488 388
- SIRET (siège)
- 413 488 388 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76413488388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 488 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- 139 AV DE LACANAU 11, LOTISSEMENT CLAIR NOTRE DAME, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMSAY
ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI RAMSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMSAY
INSEEÉtablissements de SCI RAMSAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
413 488 388 00021 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 6820B
- 13700 MARIGNANEFermé
413 488 388 00013 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI RAMSAY
INPIComptes annuels de SCI RAMSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025R01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 19/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/10354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/58459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/55897
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02292
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/18171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/50556
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02968
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01002
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/53591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01913
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/08047
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/13950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/56138
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01191
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21-23.862
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.988
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 octobre 2022 · N° 18/18015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/14095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-15.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 avril 2014 · N° 13/13577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2013 · N° 12/19482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2012 · N° 10/09857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-17.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMSAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SCI RAMSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSAY ?
Le numéro SIREN de SCI RAMSAY est 413 488 388. Le SIRET de son siège social est 413 488 388 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413488388.
Qui dirige SCI RAMSAY ?
SCI RAMSAY est dirigée par ARMELLE SAVELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMSAY ?
Le siège social de SCI RAMSAY est situé 139 av de Lacanau 11, Lotissement Clair Notre Dame, 13700 Marignane.
SCI RAMSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSAY.
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