CheckersProcédures

SCI RAMSES

Active
Siren402 894 646Société civile91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 894 646, SCI RAMSES est une société civile créée le 14 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Longpont, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL BENADY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMSES

Dénomination
SCI RAMSES
SIREN
402 894 646
SIRET (siège)
402 894 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27402894646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 894 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 924,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
26 RTE DE LONGPONT, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMSES

L acquisition la location et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l acquisition d un immeuble sis à sainte Geneviève des bois (Essonne) 26 route de Longpont

Finances de SCI RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSES

MB

MICHEL BENADY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021

DM

DANIEL MICHAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021

JM

JEAN-FRANCOIS MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAMSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    402 894 646 00015 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : BENADY Michel René ; Gérant, Associé : MICHAUT Daniel Louis Emile Raymond ; Gérant, Associé : MORVAN Jean-François Albert Claude

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI RAMSES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSES est 402 894 646. Le SIRET de son siège social est 402 894 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402894646.

Qui dirige SCI RAMSES ?

SCI RAMSES est dirigée par MICHEL BENADY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMSES ?

Le siège social de SCI RAMSES est situé 26 Rte de Longpont, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSES.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Genevieve-des-Bois

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sainte-Genevieve-des-Bois

Entreprises du même secteur à Sainte-Genevieve-des-Bois

Entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois

Toutes les entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois